Le projet de loi relatif aux libertés des universités inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire du Parlement n'est que le début du vaste chantier de réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche.

« L’enseignement supérieur et la recherche seront pour moi une priorité absolue »

Nicolas Sarkozy, projet présidentiel

L’état des lieux de nos universités appelle à l’action

• L’organisation de nos universités est doublement pénalisante : la gouvernance déficiente (Conseil d’administration pléthorique, président sans réel pouvoir) ne permet pas de définir un vrai projet d’établissement ; l’absence d’autonomie (pas de contrôle sur la politique de formation, le recrutement, la gestion des bâtiments) entrave leur développement : à titre d’exemple, les universités pour recruter doivent aujourd’hui se plier au calendrier annuel des campagnes d’emploi, ce qui peut faire durer la procédure 18 mois! A l’inverse, les grandes universités les plus performantes du monde disposent d’une large autonomie qui leur permet notamment de mobiliser des ressources financières diversifiées.

• Les étudiants français sont les premières victimes de cette situation : l’absence d’autonomie empêche l’université d’adapter son offre de formation aux besoins des étudiants et du marché de l’emploi. Résultat, trop de jeunes sans qualification (taux d’échec dramatique lors des premières années) et trop de diplômes sans réels débouchés professionnels. Mais l’absence d’autonomie, c’est aussi la vétusté des campus universitaires, une pénurie de logements étudiants, des laboratoires mal équipés… A l’heure de la bataille mondiale de l’intelligence, les universités françaises sont déclassées dans les classements internationaux.


Quelques Chiffres :
• 2,2 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur (multiplié par 2 depuis 1975).
• 60% des 900.000 étudiants en licence ne terminent pas les études qu’ils ont commencées.
• 20% des sortants de l’enseignement supérieur n’ont pas obtenu de diplôme.
• 5 universités françaises sont dans le Top 100 du classement de Shanghai.


Une réforme profonde de notre système universitaire assortie de moyens supplémentaires

5 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés aux universités d’ici 2012. Pour que cet investissement supplémentaire soit efficace, il faut au préalable rendre nos universités réellement opérationnelles.

Le projet de loi relatif aux libertés des universités vise à poser les bases d’une réforme profonde de notre système universitaire.

• Des universités plus réactives : en faire de véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l’insertion professionnelle de leurs diplômés en leur permettant de mieux adapter localement leur offre de formation aux besoins des étudiants et du marché de l’emploi.

• Une gouvernance plus efficace : le Conseil d’Administration aura véritablement un rôle de stratège et le président d’université, avec des compétences élargies, sera le porteur du projet d’établissement. Dans ce contexte modernisé, les universités qui le souhaitent pourront accéder à un statut d’autonomie réelle sur 3 grandes compétences : le budget, les ressources humaines, la gestion des bâtiments. Les universités qui auront choisi l’autonomie disposeront des moyens financiers nécessaires pour accompagner la réforme. A terme (et dans un délai de 5 ans), toutes les universités ont vocation à devenir autonomes.

• Les étudiants premiers bénéficiaires : ils seront mieux formés et leur condition de vie sera améliorée : création de campus universitaires modernes, effort sur la santé des étudiants, amélioration du système de bourses…

Les étudiants qui travaillent pour financer leurs études ou acquérir une première expérience professionnelle seront récompensés : leur revenu sera exonéré d’impôt.



Quelques idées fausses sur l’autonomie des universités

Les droits d’inscription vont-ils augmenter du fait de la réforme ? NON - Ils restent fixés au niveau national, que les universités soient autonomes ou pas.

Les diplômes vont-ils conserver leur caractère national ? OUI - Ils conservent leur caractère national et la procédure d’homologation reste inchangée.

La possible mise en concurrence des universités ? NON - Chaque université a vocation à trouver le profil qui lui convient. Certaines sont d’ores et déjà prêtes pour accéder à l’autonomie, d’autres ont besoin d’un temps d’adaptation et seront accompagnées dans ce processus. Dans un délai de 5 ans, l’objectif est que toutes les universités accèdent à l’autonomie.

En savoir plus:
- le projet de loi présenté en Conseil des ministres le mercredi 4 juillet 2007 (site du Premier ministre)

Se connecter:
- sur le site http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr