En réunissant, lundi 11 juillet à Marseille, les représentants de l’administration consulaire et préfectorale, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé sa volonté de passer « d’une immigration subie où tout le monde est perdant pour une immigration choisie où chacun sera gagnant ». Fidèle à ses engagements pris notamment lors de la convention de l’UMP consacrée à l’immigration, il a annoncé un ensemble de mesures concrètes pour atteindre cet objectif.


AMELIORER LA COOPERATION ENTRE PREFECTURES ET CONSULATS

Nicolas Sarkozy a appuyé sur la nécessité d’une meilleure coopération entre les préfectures et les consulats : « nous serons collectivement plus efficaces si les agents de nos consulats, responsables de la délivrance des visas, et les agents de nos préfectures, en charge des titres de séjour et des mesures d'éloignement, apprennent à mieux travailler ensemble ».

1) A cette fin, il a annoncé la mise en place dès 2006 d’un réseau de transmission informatique protégé, facilitant la communication entre les consulats et les préfectures, aussi bien pour lutter contre l'immigration illégale que pour organiser l'immigration régulière ;

2) la mise en en commun des moyens, des expériences et des renseignements concernant la lutte contre la fraude documentaire ;

3) le développement d'une culture partagée de la maîtrise de l'immigration, avec à court terme des sessions de formation commune pour les agents des préfectures et des consulats ;

4) l’expérimentation, dans 10 consulats, d’un système de guichet unique pour la délivrance de documents, à la fois visa de long séjour et carte de séjour.

A terme, un réseau unique des agents de l'Etat verra le jour : visas, contrôle des frontières, asile, regroupement familial, immigration de travail, accueil et intégration, nationalité, lutte contre l'immigration illégale, reconduites à la frontière, aides au retour, tous ces dossiers essentiels, aujourd’hui encore trop dispersés, seront rassemblés .


VERS UNE IMMIGRATION CHOISIE

Les quatre orientations prioritaires de Nicolas Sarkozy pour progresser vers une immigration choisie :

1) retrouver une maîtrise quantitative des flux migratoires. Sous le contrôle du Parlement, le gouvernement fixera, en fonction des besoins de l'économie et de nos capacités d'accueil, le nombre des personnes admises à s'installer en France selon les différentes voies d'entrées légales.

Cette maîtrise des flux migratoires passe par une meilleure « connaissance des chiffres de l'immigration ». Toutes les préfectures bénéficieront rapidement de l'application AGDREF II. Ainsi le réseau consulaire disposera d'un tableau de bord, en temps réel, afin de mesurer, pour chaque pays d'origine, le nombre des demandes de visa, celui des visas accordés et, à terme, celui des retours des personnes ayant bénéficié d'un visa.

Pour le ministre de l’Intérieur, nous ne devons pas nous contenter d'enregistrer et de constater mais anticiper. Dès septembre, une mission interministérielle sera créé pour évaluer, de manière chiffrée et opérationnelle, les capacités d'accueil de la France et ses besoins. La mission rendra ses conclusions en mars 2006.

2) trouver un meilleur équilibre entre les différentes composantes des flux migratoires

A travers une vigilance accrue sur la délivrance des visas : la délivrance d'un visa de long séjour doit redevenir la condition nécessaire et normale d'une installation en France.

Trop souvent, des étrangers viennent en France sans visa, ou munis d'un visa de court séjour, s'y installent et, après quelques années de clandestinité, demandent leur régularisation en sollicitant un titre " vie privée et familiale "

C’est pourquoi une déclaration de retour doit être exigée des bénéficiaires de visas, à l'issue de leur visite en France.
- chaque ambassade sera invitée à rendre compte de l'adéquation entre le nombre de visas accordés et les retours constatés vérifiés ;
- généralisation des systèmes biométriques, dans les consulats comme dans les points d'entrée, ports et aéroports.

En outre, il appelle notre pays à mener une vraie réflexion, qualitative et quantitative, sur les profils des personnes que nous souhaitons accueillir

Les postes consulaires recevront instruction, par circulaire, de gérer les files d'attente des demandes de visa par un système de points permettant d'accueillir ceux que nous souhaitons. Ces points seront attribués en fonction, notamment, de critères d'âge, de diplômes, de connaissances linguistiques, d'expérience professionnelle. L'examen des demandes se fera dans les pays d'origine, permettant aux attachés de l'immigration situés dans nos consulats de repérer et d'attirer les meilleures compétences.

Ce système s'appliquera, dans un premier temps, aux étudiants. Dans un second temps, en fonction des capacités d'accueil de la France, il pourrait être étendu aux actifs qualifiés.

Mieux maîtriser l'immigration familiale reste aussi une exigence. Le mariage d'un étranger en situation illégale avec un Français ne doit pas impliquer l'octroi automatique d'une carte de séjour. En même, il a appelé à être plus vigilant dans la manière dont sont transcrits, en France, les mariages célébrés à l'étranger.

Les règles du regroupement familial devront être revues : le principe selon lequel l'immigration familiale ne se conçoit que si les conditions de logement et de ressources permettent l'unité de la famille dans des conditions dignes et favorables à l'intégration doit être respecté.

Une particulière vigilance sera portée « sur les comportements condamnables, comme la polygamie ou la maltraitance des femmes » et l’Etat devra systématiquement s’opposer à la délivrance de visas et de titres de séjour en cas de suspicion de polygamie.

3 ) un effort dans l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

L’objectif est ambitieux : augmenter de 50 % le nombre d'éloignements effectifs d'étrangers en situation irrégulière par rapport à 2004.

Pour le réaliser, Nicolas Sarkozy a demandé que les notifications des arrêtés de reconduite à la frontière, quand elles sont faites par voie postale, soient suivies d'un éloignement effectif

Il s’est engagé à ce que le programme d'augmentation des capacités d'accueil des centres de rétention administrative soit appliqué : l'objectif de 1 600 places doit être atteint début 2006.

Enfin, il souhaite obtenir des pays d'origine une attitude plus coopérative dans la délivrance des laissez-passer : « lorsqu'un pays refuse systématiquement de délivrer des laissez-passer consulaires, nous devons être très fermes dans la délivrance des visas ».

4) Une nouvelle ambition républicaine

L'immigration n'a aucun sens si elle ne débouche pas sur une vraie intégration. Les étrangers choisis pour séjourner sur notre territoire doivent pouvoir y trouver un emploi, un logement, des capacités d'accueil sur le plan éducatif, social, sanitaire. Trop longtemps cette dimension de l'action publique a été négligée.

- Réforme du contrat le contrat d'accueil et d'intégration : le généraliser dans l'ensemble des départements et le rendre obligatoire pour tout étranger souhaitant obtenir un droit au séjour, même temporaire ; faire du respect du contrat la condition nécessaire de l'installation durable en France, enrichir le contenu des formations qui s'y rattachent (renforcer nos exigences sur le plan linguistique),
- une attention toute particulière doit être portée à la question de l'intégration des femmes et au respect de leurs droits
- s'agissant de la procédure de regroupement familial, il y a lieu de proposer à l'étranger "regroupant", qui accueille sa famille, un contrat renforcé

« Parce que nous devons être plus exigeants vis-à-vis des étrangers signataires de ces contrats, nous devons aussi être plus exigeants vis-à-vis de nous-mêmes. La crédibilité de cette démarche contractuelle repose sur la capacité de l'Etat à honorer ses propres engagements - et en particulier, son devoir de combattre efficacement les discriminations » a conclu le ministre de l’Intérieur.


EN SAVOIR PLUS
Le discours du ministre d'Etat (site du ministère de l'Intérieur)