Face aux mensonges des socialistes qui tentent de caricaturer un texte vivement soutenu par des élus locaux de droite comme de gauche, l’UMP souhaite rétablir quelques vérités :


Le Projet de loi sur la prévention de la délinquance est un texte répressif => Faux

Il donne une place centrale à l’éducatif et à la prévention.

• En adaptant l’ordonnance de 1945 aux mineurs. L’augmentation de 80% de la délinquance des mineurs depuis 10 ans l’impose. Des mesures éducatives et d'aide à l'insertion sont proposées (proposition de stage, exécution de travaux scolaires, placement en internat scolaire, accès à la formation …).

• En luttant contre la toxicomanie. La loi de 1970 est trop sévère pour être appliquée et le niveau d’expérimentation des jeunes adultes a doublé depuis les années 90. Pour être applicable, la loi doit être adaptée en se donnant une orientation sociale, sanitaire et thérapeutique (stages de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers de la drogue, mise en place de médecins relais).



Le Projet de loi sur la prévention de la délinquance ignore la prévention => Faux

La prévention est au centre du texte de loi qui lui donne précisément un cadre et une assise juridique.

• En inscrivant dans la loi le pouvoir de coordination des maires. Ainsi leurs décisions, qui seront toujours en amont des sanctions pénales, auront davantage de poids.

• Le dépistage précoce des troubles du comportement : les outils nécessaires existent déjà, il s’agit donc d’intensifier et d’organiser leur utilisation. Ces dispositions ont été intégrées dans le projet de loi "protection de l'enfance".

• Avec une plus large prévention dans le domaine psychiatrique. Certains troubles mentaux compromettent la sécurité de la société et des malades eux-mêmes.




Le Projet de loi sur la prévention de la délinquance vise à « ficher » les gens => Faux

Ne pas protéger les citoyens est une atteinte à leur liberté d’aller et venir en sécurité. En tant que ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy se doit de faire respecter cette liberté fondamentale, et le projet de loi permet de le faire sans porter atteinte à d’autres libertés.

• Le repérage précoce d’enfants en souffrance permet de les suivre pour ne pas laisser se développer chez eux des troubles du comportement, de les comprendre pour mieux les aider. Tous les spécialistes reconnaissent l’efficacité de la prévention dans ce domaine. Intégré dans le projet de loi "Protection de l'enfance".

• La prévention dans le domaine psychiatrique revêt une importance nouvelle du fait du moindre recours à l’hospitalisation. Un meilleur suivi des personnes bénéficiant de sorties d’essais et le traitement de données relatives à des personnes ayant commis des actes graves sont indispensables à la sécurité de chacun d’entre nous.




Le Projet de loi sur la prévention de la délinquance criminalise les personnes victimes de problèmes de santé mentale => Faux

Il n’est pas question de stigmatiser les personnes victimes de problèmes psychiatriques. Il est en revanche irresponsable de ne pas assurer un suivi correct des malades ayant créé des troubles graves à l’ordre public et qui ont été "hospitalisés d'office". Les malades "hospitalisées à la demande d'un tiers" ne sont absolument pas concernées par les dispositions contenues dans le projet de loi.

• Pour la sécurité de tous, les autorités locales doivent être informées des sorties de certains malades.

• La mise en place de fichiers pour les personnes présentant des risques de graves comportements est indispensable (pour leur interdire par exemple le port d’arme).



L’adaptation de l’ordonnance de 1945 porte atteinte à ses principes fondamentaux pour s’engager dans une logique d’enfermement des mineurs => Faux

La délinquance des mineurs a largement changé d’ampleur et de nature. Elle a augmenté de 80% en 10 ans. Il est nécessaire d’adapter la loi en conséquence, en tenant compte des délits commis et des délinquants auxquels elle s’adresse.

• Des mesures éducatives sont développées. Les sanctions sont diversifiées en tenant compte de l’âge et des peines encourues (suivi sanitaire, obligation de suivre une formation ou une scolarité, placement en internat scolaire, "mesure d'activité de jour", exécution de stages ou de travaux scolaires). L’accent est clairement mis sur le caractère éducatif de la réponse.

• Pour avoir du sens, la réponse sera très rapide, et une "présentation à la prochaine audience utile" pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis des actes graves pourra être envisagée avec l’accord du mineur, de ses représentants légaux, de son avocat.



Le Projet de loi sur la prévention de la délinquance traduit une défausse de l’Etat sur les maires => Faux

Une politique de prévention a besoin d’une bonne coordination à l’échelle locale et d’un caractère de proximité pour bien fonctionner.

• Les maires sont tout particulièrement bien placés pour tenir le rôle de pivot d’un dispositif de prévention au sein de leur commune.

• Les préfets continueront à agir à l’échelle des départements et resteront notamment responsables de l’application des politiques nationales.

• Mais si elles le souhaitent, les communes pourront recevoir délégation du département pour exercer leurs actions en matière de prévention.



Cette loi correspond à une « gesticulation » législative de la droite => Faux

Agir ce n’est pas s’agiter. La démarche de Nicolas Sarkozy s’inscrit dans l’action et non dans l’agitation. Le Projet de loi sur la prévention de la délinquance est un projet de loi emprunt de pragmatisme.

• Un plan pilote a été mis en place il y a trois ans déjà, dans 25 quartiers, pour tester les effets de la prévention et servir de base à l’élaboration du projet.

• Les amendements nés de l’expérience d’élus de proximité, déposés par des hommes de terrain, ont été considérés avec beaucoup d’attention.

• Compte tenu de son pragmatisme avéré, le texte est vivement soutenu par des élus locaux de droite comme de gauche.

En savoir plus:
Le projet de loi sur la prévention (site du Sénat)
Le discours de Nicolas Sarkozy au Sénat (13/09/06) (site du ministère de l'Intérieur)