Sécurite Justice
En France, la délinquance recule depuis 4 ans. Pour poursuivre cette baisse, Nicolas Sarkozy défendra en septembre à l’assemblée nationale un projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui s’attaquera à toutes les causes de la délinquance, en mettant particulièrement l’accent sur celle des mineurs, qui a augmenté de 80% en 10 ans.
Ce projet de loi s’articule autour de plusieurs éléments.
Le renforcement de l’action du maire
Il doit être le pivot de la politique de prévention. Impliqué dans l’aide et l’orientation des familles en difficultés, il préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce conseil est rendu obligatoire pour les villes de plus de 10 000 habitants.
Mesure phare
La mise sous tutelle des allocations familiales sera prononcée lorsque la « situation d’une famille est de nature à compromettre l’éducation des enfants » et que sa « stabilité a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publique ».
Diverses mesures
Les auteurs de différents actes de délinquances seront sanctionnés de manière plus forte et de façon plus attentive.
- Le projet de loi renforcera les dispositifs des violences conjugales. Les auteurs de ces violences feront l’objet d’un suivi socio-judiciaire.
- La création d’une période d’observation de 72 heures maximum (au lieu de 24 heures), permettra une appréciation plus sereine de la dangerosité éventuelle d’une personne.
- Une personne condamnée pour délinquance sexuelle et considérée comme dangereuse, devra se présenter mensuellement à la police. Présentation automatique pour les cas de récidive.
Une peine de 2 ans de prison et 30 000 euros est prévu pour les majeurs ayant fait une « proposition sexuelle » à un mineur. S’il y a rencontre après cette proposition, la peine sera de 5 ans d’enfermement et de 75 000 euros.
Dans ce cadre, les policiers et gendarmes habilités par la justice, pourront, pour identifier les auteurs, participer sous un nom d’emprunt aux échanges électroniques, pour entrer en contact avec les suspects.
- Pour lutter contre la drogue, des dépistages de la toxicomanie pourront être organisés au sein des entreprises (ou établissements) de transports publics de voyageurs.
La justice chargera un médecin relais de mettre en œuvre ses injonctions thérapeutique.
- Le registre des peines de substitution est élargi : stage de citoyenneté, de sensibilisation aux produits stupéfiants.
Adaptation de l’ordonnance du 2 février 1945
Pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs, une adaptation de l’ordonnance de 1945 était indispensable. Ce remaniement de texte se traduit dans les faits, par une réponse individualisée et rapide. Le projet de loi prévoit aussi une diversification dans les mesures prises par le juge : placement dans un établissement scolaire éloigné du domicile, exécution de travaux scolaires…
Le mineur récidiviste âgé de 16 à 18 ans sera présenté immédiatement à un juge.
La palette des mesures alternatives aux poursuites (indispensable pour les mineurs délinquants) est élargie. Des mesures positives sont prévues, comme l’orientation vers une structure scolaire adaptée.
Pour une intégration citoyenne
Une des mesures fortes du projet, est l’intégration citoyenne. A cet effet, un service volontaire citoyen est crée dans la police nationale
