REGLEMENT INTERIEUR
Les Comités sont composés de membres de droit et de membres élus.
SOUS TITRE I - LES MEMBRES ELUS DES COMITES
• Article 4 : modalités d’élection des membres élus des comités
a) La durée du mandat est de trois ans. Nul ne peut se présenter à une élection en qualité de membre élu, s’il est déjà membre de droit d’un Comité.
b) Les membres sont élus à bulletin secret au suffrage universel direct au scrutin uninominal à un tour par les adhérents concernés à jour de leur cotisation.
c) La date limite de dépôt des candidatures doit être au minimum fixée trente jours avant l’élection, afin de laisser à chaque candidat le temps nécessaire à sa campagne.
d) Les élections des comités territoriaux sont organisées par le secrétaire départemental.
e) Le président du Comité départemental et le secrétaire départemental doivent assurer à chaque candidat la possibilité de se faire connaître des adhérents dans des conditions définies dans un guide des opérations électorales rédigé par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales et approuvé par le Bureau Politique.
• Article 5 : modalités d’élection des représentants des nouveaux adhérents dans les comités
Les nouveaux adhérents sont représentés dans les comités. Des sièges supplémentaires leur sont réservés dans une proportion arrêtée par le bureau politique et dans les conditions définies par le guide des opérations électorales.
• Article 6 : qualité de membre de droit
La qualité de membre de droit est réputée acquise au jour de l’élection ou de la nomination. La perte de cette qualité est constatée au 31 décembre de l’année qui précède le renouvellement des instances locales.
SOUS TITRE II - FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX
Le fonctionnement des comités de circonscriptions est régi par le règlement intérieur de la Fédération.
• Article 7 : composition du bureau du Comité départemental et fonctionnement
Le président du Comité départemental est élu par les membres du comité, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La durée de son mandat est de trois ans. Il préside le bureau. Le bureau du Comité départemental comporte
au minimum : le président du Comité départemental, le secrétaire départemental, les secrétaires départementaux adjoints, le trésorier, les ministres, les parlementaires, les présidents des conseils généraux, les présidents des conseils régionaux résidant dans le département, le responsable départemental des jeunes et les délégués de circonscription. D’autres membres peuvent être intégrés à ce bureau sur proposition du comité départemental.
Le fonctionnement des comités de circonscriptions est régi par le règlement intérieur de la Fédération.
• Article 7 : composition du bureau du Comité départemental et fonctionnement
Le président du Comité départemental est élu par les membres du comité, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La durée de son mandat est de trois ans. Il préside le bureau. Le bureau du Comité départemental comporte
au minimum : le président du Comité départemental, le secrétaire départemental, les secrétaires départementaux adjoints, le trésorier, les ministres, les parlementaires, les présidents des conseils généraux, les présidents des conseils régionaux résidant dans le département, le responsable départemental des jeunes et les délégués de circonscription. D’autres membres peuvent être intégrés à ce bureau sur proposition du comité départemental.
• Article 8 : réunions du Comité départemental
a) Le Comité départemental se réunit au moins une fois tous les 6 mois.
Le Comité départemental peut aussi se réunir à la demande écrite, adressée au président du Comité départemental, des deux tiers de ses membres. L’ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié par le président du Comité départemental ou le Secrétaire départemental. La réunion du Comité départemental doit se tenir au plus tard dans un délai d’un mois suivant la date de la demande adressée au président et statuer sur l’ordre du jour indiqué dans la demande.
b) Le président doit également réunir un Comité départemental dans les trois mois qui suivent la nomination du Secrétaire départemental, aux fins de ratifier cette nomination.
c) Chaque année et au plus tard dans les trois mois de la clôture de l’exercice, le Secrétaire départemental présente au Comité départemental un rapport d’activité qui dresse l’état :
- des adhésions,
- des finances de la Fédération,
- de la vie militante de la Fédération.
Le rapport est suivi d’un débat. Après avis du Comité départemental, le Secrétaire départemental communique le rapport et les éventuelles remarques résultant de la réunion du Comité départemental au Bureau Politique.
• Article 9 : règlement des conflits au sein du Comité départemental
En cas de désaccord entre le Secrétaire départemental et le Président du Comité départemental de nature à empêcher le bon fonctionnement des instances départementales, le Président de l’Union, saisi par l’une des parties, après avis du Bureau Politique, tranche le conflit et peut convoquer un Comité départemental. S’il y a lieu, le Président de l’Union peut relever ou suspendre de leurs fonctions les deux parties en conflit ou l’une d’entre elles.
SOUS TITRE III - AUTRES COMITES
• Article 10 : Comités des autres sections territoriales et des sections spécialisées
a) Sections territoriales Des comités peuvent être créés sur une base territoriale autres que la circonscription (arrondissements, cantons, communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,…). La demande de création doit être présentée au Comité départemental, qui l’approuve et organise les modalités de son élection.
b) Sections spécialisées Des comités peuvent être créés sur une base socioprofessionnelle. La demande de création doit être présentée au Bureau Politique pour agrément. Après approbation du Bureau Politique, le Secrétaire général de l’Union organise l’élection du président de la section. La durée du mandat est de trois ans. Après leur création, les sections proposent leur règlement intérieur au Bureau Politique pour approbation. L’adhésion à une section socioprofessionnelle n’est pas exclusive d’une adhésion à une Fédération.
• Article 11 : Les jeunes de l’Union
Une Fédération « Jeunes Populaires» assure la diffusion des principes et des valeurs de l’Union. Elle a pour objet de favoriser la participation des jeunes de 16 à 30 ans au débat public, d’intégrer leurs préoccupations au projet de l’Union et d’encourager leur engagement dans la vie politique française. La Fédération « Jeunes Populaires» s’organise selon un règlement intérieur qui lui est propre et qu’elle soumet à l’approbation du Bureau politique de l’Union. La Fédération « Jeunes Populaires» élit en son sein des représentants au Conseil national. Article 12 Le Président de l’Union peut, après avis du Bureau Politique, décider la dissolution d’une section territoriale ou d’une section spécialisée.
