REGLEMENT INTERIEUR
• Article 29
En application des articles 4 et 25 des statuts et sous réserve des dispositions prévues aux articles 11 et 14, la Commission nationale d’investiture organise la consultation des adhérents pour l’attribution des investitures.
• Article 30
La Commission nationale d’investiture saisit systématiquement les Comités départementaux concernés par l’élection considérée, d’une ou au besoin, de plusieurs candidatures.
En cas de pluralité de candidatures, les Comités départementaux délibèrent à la majorité simple.
Les Comités départementaux peuvent décider de consulter l’assemblée générale d’une circonscription. La Commission nationale d’investiture a aussi la possibilité de consulter directement l’assemblée générale d’une circonscription ou d’une commune.
La Commission nationale d’investiture prend ensuite une décision qu’elle transmet au Conseil National, qui statue définitivement sur les candidatures de l’Union.
