Le 22 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Il inscrit dans le droit français le principe de « pollueur-payeur » qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages causés à la nature par un site industriel.
« La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine ». C’est ainsi que Jean-Louis Borloo a défini le sens de la loi de responsabilité environnementale (LRE).
Le texte transpose dans le droit français une directive européenne datant de 2004, témoignant de la volonté du Gouvernement à satisfaire pleinement aux engagements communautaires de la France, particulièrement en matière environnementale.
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La reconnaissance du préjudice écologique
Il s’agit d’ « une grande révolution écologique, économique et philosophique » puisque le projet de loi « reconnait un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique » a déclaré Jean-Louis Borloo.
Grâce aux nouvelles dispositions législatives, les exploitants industriels devront prendre des mesures préventives concrètes pour éviter les risques de pollution. En cas de dommage causés aux sols, aux eaux et aux espèces, il leur reviendra de prendre des mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du site naturel.
Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire. Jusqu’à présent, les communes, les départements et les régions ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas de réparation pour un préjudice purement environnemental.
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Des sanctions plus sévères pour les pollutions en mer
La loi renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Elle durcit notamment les peines et les sanctions encourues en cas de rejets volontaires ou involontaires. Ainsi le capitaine d’un navire responsable du rejet en mer de produits polluants sera passible d’une amende de 15 millions d’euros, contre un million actuellement, et d’une peine de prison de dix ans.
« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C’est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l’environnement » a estimé la secrétaire d’Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
