Tribune d'Alain Lamassoure
Le Figaro, le 16 juin 2008

Alain Lamassoure, député européen et secrétaire national de l'UMP à l'Europe, donne son sentiment sur le rôle et l'utilisation du référendum dans la construction européenne.

Comme dans le référendum français de mai 2005, ce qui est en cause dans le référendum irlandais, ce n'est ni le texte soumis au vote — la campagne du non n'a pas critiqué le fond — ni même un soi-disant divorce des peuples avec l'Europe : les Irlandais savent qu'aucun pays n'a autant profité financièrement, économiquement, politiquement et même historiquement de son appartenance au club européen. Tous les sondages le montraient il y a encore trois mois, et le remontreront dans trois mois. Alors ?

Le vrai obstacle sur lequel nous butons, c'est sur la méthode de ratification. Elle comporte trois défauts rédhibitoires.

• Le premier, le plus flagrant, et, curieusement, celui dont on a le moins parlé jusqu'à présent : l'obligation de l'unanimité. Un traité européen ne peut entrer en vigueur que s'il est signé et ratifié par tous les États membres. C'était jouable dans l'Europe des Six. À 27, la tâche devient quasiment insurmontable : le sort de l'Union est lié à l'humeur du gouvernement le plus eurosceptique ou le plus fragile du moment.
  
  
• Le second défaut, c'est le choix laissé à chaque État membre du calendrier et de la méthode de sa ratification. Les dirigeants se condamnent à affronter l'épreuve dans le désordre, sans prendre en compte le fait que chaque pays dépend de ce qui se passe chez ses voisins et que, inversement, sa décision affecte tous les autres. Ce désordre conduit, au mieux au malaise, au pire à l'échec. Le malaise, car tous les citoyens ne sont pas traités de manière égale dans l'Union, ceux qui sont appelés à voter donnant l'impression de s'exprimer au nom de tous les autres. L'échec, à cause des inconvénients liés à la procédure elle-même du référendum.
  
  
• C'est la troisième faille du dispositif. Ce n'est pas un hasard si le référendum est la procédure la plus prisée par les dictateurs. Aucune ne se prête à un tel détournement d'interprétation du vote populaire, soit en faveur, soit contre les gouvernants du moment.
  

Le bon usage démocratique du référendum, c'est d'en faire deux par siècle, ou deux par an : dans le premier cas, le peuple comprend le caractère historique de sa décision, dans le second les citoyens-législateurs prennent l'habitude de répondre à la question posée, et seulement à elle. Entre les deux, le référendum est utilisé comme un plébiscite, ou instrumentalisé pour d'autres causes : en Irlande, la campagne de la presse antieuropéenne s'est concentrée sur les difficultés de l'agriculture, le discrédit d'un gouvernement ébranlé par un scandale financier, et un débat hors sujet sur l'avortement, l'euthanasie et l'Alliance atlantique ! Tout comme en France, il y a trois ans, les «nonistes» avaient surfé sur la directive Bolkestein, la candidature turque et l'impopularité de nos gouvernants de l'époque. Le système et le contexte poussent les électeurs à utiliser leur bulletin de vote comme un moyen d'expression, et non comme une participation à la décision «il y aura toujours un plan B», lui murmure-t-on complaisamment à l'oreille.

Or, il est une chose sur laquelle fédéralistes et souverainistes s'accordent : un pays est seul maître de son destin, mais il n'est pas habilité à décider du destin des autres. Les 4 millions de citoyens de la verte Erin sont libres de décider s'ils veulent continuer de participer à l'aventure mais ils ne peuvent pas se prononcer pour les 495 millions d'Européens qui vivent dans les 26 autres pays de l'Union.

Est-ce à dire que le référendum est à proscrire à jamais pour construire l'Europe ? Non point, mais il faut s'assurer que les citoyens comprennent qu'ils ont entre leurs mains une décision historique, et non une occasion de se défouler. De deux choses, l'une. Ou bien un traité européen est un aménagement juridique qui ne change pas la nature de l'Union : le plus logique sera alors de le soumettre à la ratification parlementaire. Ou bien il constitue un changement majeur dans le contenu (par exemple, la politique étrangère et de défense), l'ambition (une vraie Constitution) ou la composition (élargissement à la Turquie) de l'Union. Il sera alors légitime de le soumettre à référendum, non pas ici et là, mais dans tous les pays le même jour. En annonçant à l'avance que le traité s'appliquera si une large majorité de pays l'approuvent (3/4 ou 4/5e), et que ceux qui le refusent n'auront pas la possibilité d'empêcher les autres d'y participer. Alors, l'enjeu sera européen, le débat sera européen, et le résultat dessinera la seule Europe faisable.